Les médias sociaux – Modalités d’utilisation

Les pages du Parlement du Canada sur Facebook et YouTube (www.Facebook.com/PARLjeunes et www.YouTube.com/PARLjeunes en français; et www.Facebook.com/PARLyouth et www.YouTube.com/Parlyouth en anglais) et le compte de Flickr du Parlement du Canada (ParlCanada) sont produites et gérées par la Bibliothèque du Parlement.

Ces pages donnent accès à des photos, à des vidéos et à des informations bilingues de qualité au sujet du Parlement et du régime démocratique du Canada.

Lignes directrices sur l’affichage de contenu par les utilisateurs

Seuls les billets courtois et pertinents sont acceptés (tels que les questions, les commentaires, les vidéos, les articles, les liens vers des sites Web et les messages).

La Bibliothèque du Parlement ne tolère pas les billets au contenu inacceptable, dont :

En outre, les billets rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais seront refusés.

La Bibliothèque du Parlement se réserve le droit d’exclure ou même de dénoncer l’utilisateur dont le billet contient l’un ou l’autre des éléments ci-dessus.

Responsabilité légale

Les utilisateurs sont légalement responsables de leurs billets parus sur les comptes de médias sociaux de la Bibliothèque du Parlement. En utilisant ces comptes et en y affichant du contenu, l’utilisateur s’engage à respecter ces modalités d’utilisation ainsi que les conditions d’utilisation de Facebook de YouTube et de Flickr. La Bibliothèque du Parlement ne cautionne pas le contenu affiché par d’autres utilisateurs et n’en est pas responsable.

Disponibilité

La mise à jour et le contrôle des comptes de médias sociaux de la Bibliothèque du Parlement se font pendant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (heure de l’Est), sans toutefois s’y limiter.

Les serveurs Facebook, YouTube et Flickr étant gérés par des tiers, les mises à jour des comptes sont sujets à des temps d’arrêt qui pourraient échapper au contrôle de la Bibliothèque du Parlement. Par conséquent, la Bibliothèque du Parlement n’est aucunement responsable des pannes ou de la non-disponibilité de ces réseaux.

La Bibliothèque du Parlement examine tous les billets affichés sur leurs comptes de médias sociaux et répondra si elle estime pertinent de le faire. Elle ne répondra pas aux billets non conformes aux présentes modalités d’utilisation.

Abonnés, abonnements et « J’aime » et « favoris »

La Bibliothèque du Parlement ne donne pas son aval aux abonnés des comptes de médias sociaux du Parlement du Canada.

La Bibliothèque du Parlement n’est pas responsable du contenu des comptes qu’elle suit et « aime » ou « favoris », ni de ceux auxquels elle s’abonne, et ne le cautionne pas non plus. Pour l’instant, la Bibliothèque du Parlement suit ou aime seulement les ministères et organismes fédéraux qui, selon elle, sont en lien avec les objectifs des comptes des médias sociaux du Parlement du Canada, et elle s’abonne seulement aux comptes de ces ministères.

Langues officielles

Les pages du Parlement du Canada sur Facebook et YouTube et le compte de Flickr du Parlement du Canada sont affichées dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais. La langue d’utilisation est déterminée par les paramètres du compte de l’utilisateur, et il est possible de la changer.

La Bibliothèque du Parlement respecte la Loi sur les langues officielles. Elle s’engage à publier le contenu des pages affichées sur les médias sociaux dans les deux langues officielles et à offrir un contenu de qualité égale dans les deux langues.

Droit d’auteur

L’information publiée par la Bibliothèque du Parlement est visée par la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Tous les utilisateurs doivent se conformer aux dispositions prévues par cette loi.

Accessibilité

Facebook et YouTube sont administrés par des fournisseurs de services indépendants et ne sont pas donc pas assujettis à la politique du Parlement du Canada concernant l’accessibilité des sites Web.

Si vous éprouvez de la difficulté à accéder aux comptes des médias sociaux du Parlement du Canada, consultez le site www.parl.gc.ca/Jeunes pour accéder à d’autres versions et obtenir plus d’informations.

Confidentialité

Facebook et YouTube et Flickr sont administrés par des fournisseurs de services indépendants. Les utilisateurs sont encouragés à lire les politiques de confidentialité de Facebook et de YouTube et de Flickr.

La Bibliothèque du Parlement respecte les renseignements personnels de ses abonnés. L’information partagée sur les comptes de médias sociaux du Parlement du Canada n’est utilisée que dans le but pour lequel elle a été fournie. Elle est conservée conformément aux pratiques de gestion de l’information établies. L’information fournie peut être utilisée à des fins de sécurité ou pour d’autres objectifs internes.

À titre de bonne pratique, il est recommandé de ne pas partager de renseignements personnels, notamment son adresse et son numéro de téléphone, des photographies sur lesquelles apparaissent des personnes qui peuvent être identifiées ni toute autre information personnelle, conformément à la définition qu’en donne l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Liens vers des publicités et d’autres sites Web

Les comptes de médias sociaux du Parlement du Canada peuvent contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas gérés par la Bibliothèque du Parlement. Celle-ci n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne les cautionne pas.

La Bibliothèque du Parlement n’est pas responsable des publicités qui peuvent figurer dans les espaces réservés à cette fin sur Facebook et YouTube et Flickr, et elle ne les cautionne pas.

Questions

Pour toute question concernant l’utilisation, les lignes directrices et l’administration des comptes de médias sociaux du Parlement du Canada communiquez avec la Bibliothèque du Parlement.